1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://reussiteconduite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SAS Réussite Conduite – SIRET 938 631 462 00018 – Agrément préfectoral n° E 25 078 0007 0
Adresse du siège social: 57 rue d’Angiviller, 78120 Rambouillet
Responsable de la publication: contact@reussiteconduite.fr
Webmaster: contact@reussiteconduite.fr
Hébergeur: LWS (Ligne Web Services) – 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – support@lws.fr – www.lws.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://reussiteconduite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Réussite Conduite, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Réussite Conduite.
3. Description des services fournis
Le site https://reussiteconduite.fr a pour objet de présenter les activités de l’auto-école Réussite Conduite.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Réussite Conduite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Réussite Conduite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Réussite Conduite ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://reussiteconduite.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents sur le site. Réussite Conduite n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen n°2016/679 (RGPD).
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- le type de navigateur
- les pages visitées
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Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site et établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Les données techniques (adresse IP, logs) sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales en vigueur (ex : sécurité du site, prévention des fraudes). Cette durée pourra être ajustée en fonction d’éventuelles évolutions réglementaires.
Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (sécurité du site) et des obligations légales (ex : lutte contre la cybercriminalité).
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Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données le concernant, en envoyant une demande à contact@reussiteconduite.fr.
Le site ne propose pas de formulaire de contact, pas de création de compte et ne collecte pas d’informations commerciales.
Le site https://reussiteconduite.fr n’est pas déclaré à la CNIL, conformément à la dispense applicable aux sites institutionnels sans collecte active.
8. Cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://reussiteconduite.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Réussite Conduite.
10. Lexique
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Webmaster: Personne en charge du suivi technique du site, ici Réussite Conduite.
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